Agence Web Annemasse
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Mentions Légales

Site internet : agence-web-annemasse.fr  ·  Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Identification de l'éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site agence-web-annemasse.fr :

Dénomination socialeMONTPC
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social500 €
SIRET993 766 369 00017
SIREN993 766 369
Code APE / NAF6201Z — Programmation informatique
PrésidentArtem KOSTYUCHENKO
Siège social57 avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
Téléphone04 50 58 10 65
Emailcontact@montpc.com

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site agence-web-annemasse.fr est Artem KOSTYUCHENKO, en sa qualité de Président de la SASU MONTPC.

Contact éditorial : contact@montpc.com

Article 3 — Hébergement

HébergeurContabo GmbH
AdresseAschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
Localisation serveursUnion Européenne (Allemagne)

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site agence-web-annemasse.fr (textes, visuels, logos, design) est la propriété exclusive de MONTPC SASU et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site agence-web-annemasse.fr est opéré par MONTPC SASU. Pour en savoir plus sur nos réalisations, visitez montpc.com/realisations.

Article 5 — Données personnelles et cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, MONTPC SASU collecte et traite des données personnelles dans le respect de vos droits.

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Article 6 — Limitation de responsabilité

MONTPC SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site agence-web-annemasse.fr, mais ne peut garantir leur complétude ni leur exactitude à tout moment. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance sans préavis.

Article 7 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Contact préalable obligatoire : contact@montpc.com — délai de réponse : 30 jours ouvrés.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, notamment la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004, le RGPD, et le Code de la consommation. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.